COMMISSION EUROPÉENNE Une volonté inébranlable d'avancer vers le libéralisme

Face à la crise laitière, chacun y va de ses solutions. Et le coupable, comme celui qui détient les clés de la reprise, est unanimement désigné, à savoir la Commission européenne. C'est elle qui a pondu la réforme de la Pac de 2003, elle qui refuse de relever les prix d'intervention, elle encore qui augmente les quotas dans un marché surchargé.

Il faut bien comprendre que la Commission est aux ordres du Conseil européen. Ce sont les chefs d'État qui lui donnent les consignes qu'elle respecte ensuite, quoiqu'il arrive. Et ces orientations n'ont pas bougé depuis des années. Aujourd'hui comme en 2003, l'objectif est de faire entrer progressivement la production laitière dans un cadre régi par la loi du marché. Toutes les décisions de Bruxelles découlent de ce mandat.

Vue sous cet angle, la politique défendue dans le rapport du 22 juillet est d'une logique imparable. En accord avec le bilan de santé de la Pac, Bruxelles prépare la sortie des quotas en 2015. Pour un atterrissage en douceur, il faut réduire la valeur des quotas. On y parviendra en augmentant régulièrement les références. Il est donc hors de question de baisser les quotas. Consciente des difficultés rencontrées par les éleveurs, la Commission a une solution : la restructuration. Là encore, il s'agit de préparer l'avenir puisqu'on sait que la loi du marché ne laisse aucune chance aux plus faibles. La balle est dans le camp des États membres qui disposent d'une palette de moyens pour adapter la production : préretraite, mais aussi aménagement de la réglementation des quotas afin de décourager les dépassements individuels, même dans les pays en sous-réalisation. Les États peuvent aussi apporter des aides au revenu, notamment dans les zones défavorisées via une redistribution des aides. Ou encore activer des mesures du second pilier de la Pac pour renforcer la compétitivité (aides à l'investissement, à la diversification…).

La Commission compte en partie sur les réductions de production pour alléger les marchés.

Car les mesures européennes de soutien, si elles restent en place, n'ont pas la vocation à servir de filet de sécurité permanente. La réforme de la Pac de 2003 a tracé l'avenir de l'intervention en réduisant les volumes concernés et les prix. L'aide directe laitière (ADL) vient en compensation. La Commission a néanmoins réagi à la dégradation des marchés, notamment en allongeant la période d'achat. Mais pas question de revoir les prix. Ou alors, il faudrait remettre en cause simultanément l'ADL.

Le Parlement peut encore faire bouger la Commission

Enfin, la logique de marché impose un strict respect des règles de la concurrence. Ce qui incite la Commission à s'intéresser à la transparence des prix, ou au déséquilibre du rapport de force dans la filière.

On peut ne pas être d'accord avec cette ligne libérale, mais il ne faut pas se voiler la face : elle dicte désormais le quotidien des éleveurs. Si les chefs d'État laissent faire, on peut peut-être compter sur le Parlement. Il a dénoncé l'insuffisance des propositions de la Commission et attend un effort de Mariann Fischer Boel lors de la réunion prévue le 1er septembre.

PASCALE LE CANN